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 Rédigé par LOUSTALOT BARBE Anthony, expert-comptable
 
Les médecins conventionnés en secteur 1 bénéficient de certains avantages fiscaux et sociaux en contrepartie de leur engagement à pratiquer les tarifs fixés par leur convention médicale. C’est notamment le cas des médecins généralistes français dont une très grande majorité a fait le choix d’exercer en secteur 1. Les tarifs de leurs honoraires permettent à leurs patients de bénéficier d’une prise en charge maximale de leur frais de santé.   
 
Parmi ces avantages, rappelons que les médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier d’une prise en charge presque intégrale de leurs cotisations d’assurance maladie (notamment en l’absence de dépassement d’honoraires autorisés en secteur 1). Cette prise en charge est calculée chaque année à partir de la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) établie par votre expert-comptable (reprise des éléments du SNIR). 
De plus, les médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels de 2% du montant des honoraires encaissés sur l’exercice. Les charges couvertes par cette déduction doivent être impérativement soustraites de la comptabilité :
  • Les frais de réception et de représentation,
  • Les cadeaux professionnels,
  • Les frais de blanchissage,
  • Les frais de stationnement ponctuels qui ne correspondent pas à des abonnements permanents (lesquels restent déductibles en dehors de la déduction forfaitaire de 2%).
  • Les petits déplacements effectués en transports en commun ou taxi (sans porter préjudice à la déduction des frais de déplacement liés à l’utilisation du véhicule professionnel).
Dans la grande majorité des cas, la déduction forfaitaire de 2% est plus intéressante que la déduction des charges réellement engagées qu’elle couvre mais cette comparaison doit être effectuée par votre expert-comptable sur la base de données chiffrées.
 
Quelle est la base de la déduction forfaitaire de 2% ? La base est constituée du total des honoraires encaissés de l’année ainsi que des rétrocessions d’honoraires et indemnités journalières perçues. Les plus-values en sont exclues, de même que les rétrocessions d’honoraires versées ne viennent pas en diminution de cette base.
 
Attention, seuls les médecins installés peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire de 2%, ce qui exclut de fait les médecins remplaçants du dispositif. 
 
Certains médecins peuvent également bénéficier d’un abattement dit du « groupe 3 » et d’une déduction complémentaire de 3% mais nous ne reviendrons pas en détail sur ce dispositif qui en pratique trouve rarement à s’appliquer (les recettes doivent être relativement faibles). 
 
D’autres part, les médecins peuvent bénéficier de tous les autres dispositifs fiscaux non spécifiques aux professions médicales : réduction d’impôt comptabilité (si adhésion à une association de gestion agrée et recettes < 72 500 €), crédit d’impôt formation du dirigeant, exonération pour installation en ZFU ou ZRR et bien d’autres… 
 
Le cabinet ALB CONSEILS accompagne tout type de professions médicales et paramédicales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues…), quelle que soit la forme sociale (entreprise individuelle ou société) ou le régime fiscal à des tarifs compétitifs (les tarifs des missions). 
 
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