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 Rédigé par LOUSTALOT BARBE Anthony, expert-comptable
 
Sous son acronyme un peu barbare, le SNIR (Système National Inter Régime) est un document adressé aux professionnels de santé conventionnés récapitulant pour une année l’ensemble des honoraires conventionnés et des dépassements d’honoraires. Concrètement, il s’agit d’une centralisation par caisse de tous les honoraires issus des feuilles de soin émises sur l’année (papier ou en télétransmission). Le SNIR fait surtout l’objet d’une attention particulière parce qu’il est communiqué chaque année par la CPAM aux services fiscaux. Votre expert-comptable se doit de comparer et rapprocher les éléments du SNIR avec vos honoraires encaissés en comptabilité, et ce même s’il est rare en pratique que les deux données coïncident.
 
Pourquoi le SNIR ne reflète-il pas le montant exact des honoraires encaissés en comptabilité ? 
 
Techniquement, les écarts proviennent essentiellement de 3 types d’opération :
  • Vos honoraires encaissés issus de votre comptabilité en début et en fin d’exercice sont en décalage par rapport aux dates des soins c’est-à-dire aux jours des télétransmissions. Cela ne concerne toutefois que les virements encaissés en tiers payant ; la comptabilité se bornant à enregistrer les recettes par virement au jour de leur encaissement en banque. Tous les paiements par espèce, chèque ou carte bleue ne doivent théoriquement pas générer d’écart entre le SNIR et la comptabilité (lire notre article : Professions libérales relevant des BNC : quel livre tenir pour le suivi de vos recettes ?).
  • Vos actes hors nomenclature (le cas échéant) ne figurent pas sur le SNIR mais figurent bien dans les recettes encaissées en comptabilité. Ils sont généralement plus rares donc rapidement identifiés.
  • Des remplacements effectués sur l’exercice car le remplaçant doit normalement établir des feuilles de soin au nom du remplacé. Les honoraires apparaissent donc sur le SNIR du remplacé ; lequel effectuera dans un second temps des rétrocessions d’honoraires au remplaçant.
L’écart doit toujours être « globalement » justifié. Il ne s’agit pas d’un rapprochement à l’euro. 
 
En pratique, le SNIR est systématiquement demandé par les associations de gestion (AGA) qui opèrent également un contrôle de cohérence avec les recettes de la 2035. Aucune suite n’est généralement donnée au contrôle dès lors que le montant des honoraires encaissés en comptabilité est supérieur à celui du SNIR. 
 
Dans le cas contraire, et lorsque l’écart est significatif, il faudra rechercher une explication à partir des éléments évoqués ci-dessus et éventuellement se rapprocher de la CPAM pour obtenir un détail du SNIR et poursuivre le rapprochement.
 
Bon à savoir : vos dépassements d’honoraires influent sur la prise en charge de vos cotisations maladie. Il est donc bon de contrôler cette information présente dans votre SNIR. 
 
Comment et quand se procurer le SNIR de votre activité ? Le document est expédié chaque année (mars ou avril) par courrier au professionnel de santé mais peut aussi être téléchargé depuis l’espace professionnel AMELI. Vous devez impérativement le transmettre à votre expert-comptable dès réception.   

Le cabinet ALB CONSEILS accompagne tout type de professions médicales et paramédicales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues…), quelle que soit la forme sociale (entreprise individuelle ou société) ou le régime fiscal à des tarifs compétitifs (les tarifs des missions). 
 
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