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 Rédigé par LOUSTALOT BARBE Anthony, expert-comptable
 
Les professions libérales exerçant leur activité en entreprise individuelle (ou en société à l’impôt sur le revenu) relèvent du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC).
 
Les entreprises dont les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € relèvent des micro-BNC tandis que celles dont les recettes annuelles sont supérieures à 72 600 € relèvent du régime de la « déclaration contrôlée ». Rappelons qu’il est toujours possible pour un professionnel libéral d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que ses recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €.
 
La tenue des livres obligatoires est, pour la partie relative aux recettes, relativement similaire dans les 2 régimes. 
 

Vous êtes micro-entrepreneur imposé en micro-BNC ? 


Vous n’avez aucune obligation de tenue de comptabilité mais devez tenir un livre des recettes qui recense de manière chronologique le détail des encaissements de l’année : 
  • Date (jour où le client/patient vous paye en CB, vous remet un chèque ou des espèces)
  • Numéro de facture (non applicable pour les professions médicales et paramédicales dispensées de facturation)
  • Nom du client ou patient bénéficiaire des soins
  • Nature de l’opération
  • Montant TTC (ou HT, TVA et TTC si vous êtes assujetti à TVA)
  • Mode de règlement (CB, chèque, espèces, virement, tiers payant…)
Contrairement à ce qui est souvent observé, le livre des recettes ne se remplit pas a posteriori à partir de la recopie des encaissements observés en banque. Il doit être rempli quotidiennement pour chaque jour au cours duquel vous recevez « physiquement » un encaissement. Il s’agit par exemple du jour où votre client/patient vous remet un chèque (et non du jour où le chèque est remis en banque), le jour où votre client effectue un paiement par CB ou en espèces.
 
Exemple : un client vous remet un chèque le 29 décembre 2019, lequel est déposé en banque le 2 janvier 2020. Vous devez mentionner dans le livre des recettes l’encaissement au 29 décembre et non au 2 janvier. Le règlement fera partie du chiffre d’affaires déclaré pour l’année 2019. On comprend bien qu’il serait trop simple de décaler ses recettes sur l’exercice suivant s’il en était autrement. La même règle s’applique lorsqu’un client vous remet plusieurs chèques à encaisser à des dates ultérieures.
 
Quel support pour votre livre des recettes ? Les écritures ne doivent pas être modifiables après enregistrement ; à ce titre le fichier Excel souvent utilisé en pratique n’est théoriquement pas utilisable dans sa version informatique. Il convient normalement d’imprimer le document vierge et de le remplir manuellement chaque jour. Il existe un modèle proposé par la CCI sur l’excellent site du service public qui peut être utilisé en ce sens. Vous pouvez aussi tenir votre livre des recettes sous format papier (cahier disponible dans les papèteries spécialisées) ou par le biais d’un logiciel.
 
Nous vous conseillons de conserver votre livre des recettes pendant 10 ans (délai légal de 6 ans).
 

Vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (régime réel) ? 


Au-delà de vos obligations comptables dont se charge votre expert-comptable, vous devez tenir un livre-journal des recettes et des dépenses (sur un même support ou deux supports différents). Nous ne nous intéressons ici qu’au volet « recettes » du registre.
 
Le livre-journal des recettes doit contenir à minima les mêmes informations que le livre des recettes des micro-BNC. Dans le cas des professions médicales et paramédicales, il est très utile d’ajouter l’identité du payeur en cas de paiement par chèque, lorsque celui-ci n’est pas le patient bénéficiaire des soins (cela facilite grandement les rapprochements entre les encaissements issus du livre-journal des recettes et ceux déposés en banque).
 
Les règles à observer pour la tenue des encaissements sont les mêmes que celles développées ci-dessus pour le livre des honoraires.
 
Côté « support », aucun formalisme particulier n’est obligatoire (papier ou logiciel) mais nous vous conseillons vivement de privilégier un logiciel métier. Celui-ci simplifiera votre gestion à travers la réalisation automatisée du livre-journal des recettes mais aussi le cas échéant votre facturation et le suivi du recouvrement. Cela permettra également d’intégrer rapidement les écritures du livre-journal en comptabilité en passant probablement par un export au format Excel (en attendant les formats FEC).
 
Nous vous conseillons de conserver votre livre-journal des recettes et des dépenses pendant 10 ans (délai légal de 6 ans).   
 
Le cabinet ALB CONSEILS accompagne tout type de professions libérales (médicales, paramédicales, avocats, architectes, psychologues, bureaux d’étude, agents commerciaux…) à des tarifs compétitifs (les tarifs des missions). 
 
Votre premier rendez-vous est gratuit.
 
Contact via le formulaire de contact ou par téléphone au 07.81.63.83.70.