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 Rédigé par LOUSTALOT BARBE Anthony, expert-comptable
 
Tout associé qui détient de droits sociaux au sein d’une société peut disposer d’un compte courant d’associés lui permettant d’avancer des fonds à la société, notamment pour soulager la trésorerie de l’entreprise.
 
Ces fonds apportés à la société font-ils l’objet d’un traitement comptable différent selon la nature du contrat de mariage ou PACS de l’associé ?
 
En effet, le traitement comptable relatif aux opérations de compte courant doit refléter les droits de l’associé ainsi que, le cas échéant, de son conjoint au sein de la société. Il permet également un suivi indispensable de l’origine des apports en compte courant d’associés, notamment dans les cas où les époux divorcent. La séparation intervenant souvent plusieurs années après la date des apports, il est alors plus difficile de retrouver l’origine des fonds appelés historiquement s’ils n’ont pas fait l’objet d’un traitement adéquat en comptabilité. 
 
Associé pacsé ou en concubinage ? La comptabilité doit recenser un compte courant distinct pour chaque associé pacsé ou concubin ayant avancé les fonds. Ainsi, les comptes courants seront suivis en comptabilité au nom de « monsieur » ou de « madame » en fonction de qui a avancé les fonds. Dans le cas où les partenaires de PACS ou concubins ont tous les deux apporté des fonds à la société, deux comptes courants au nom de chacun d’eux doivent être suivis en comptabilité.
 
La même règle s’applique en présence d’associés mariés en séparation de biens. 
 
En revanche, dans le cadre d’un contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tout se complique sensiblement puisqu’il faut rechercher avant tout l’origine des fonds apportés. Si les fonds proviennent d’une épargne acquise avant le mariage par un associé, ils doivent être servis dans un compte courant au nom de ce seul associé. Il en va de même pour des fonds provenant de la vente d’un bien acquis avant le mariage par un associé ou de la vente d’un bien hérité. C’est principalement lorsque les apports en compte courant proviennent de gains et salaires régulièrement déposés sur le compte commun (post mariage) qu’un seul compte courant au nom de « monsieur et madame » devra être suivi en comptabilité.
 
S’agissant d’associés mariés sous le régime de la communauté universelle, il n’y a pas lieu de rechercher l'origine des fonds ou la qualité des apporteurs. Un seul compte courant sera ouvert au nom de « monsieur et madame ». Lorsqu’un compte courant associé est servi au nom d'un seul époux avant le mariage, celui-ci doit théoriquement être transformé en compte courant au nom de « monsieur et madame » au jour du mariage.

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